Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement du
Cabinet médico-chirurgical vétérinaire du Port de
Plaisance



 DV Laetitia Dierick
3 Quai de Port-Louis

56700 Hennebont

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : www.cabinet-veterinaire-du-port-de-plaisance.com

Tout acte effectué sur un animal dans notre cabinet médico-chirurgical vétérinaire est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Cabinet Médico-Chirurgical Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 3 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.htm/

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

Le cabinet vétérinaire est ouvert du mardi au vendredi. Mardi, mercredi: 9h-12h30 / 14h-19h, le jeudi 8h30-12h30 / 14h-19h, vendredi 9h-12 / 14h-19h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous tous les jours.

Fermeture du cabinet pour congés ou formation : annoncé sur la page d'accueil du site internet, Pages Jaunes, Facebook et Google; ainsi que par affichage à l'extérieur du cabinet sur la façade côté gauche.

Dans ce cas le numéro de téléphone du vétérinaire de garde est donné en téléphonant au 02 97 36 12 23, numéro de notre cabinet.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Laetitia Dierick, vétérinaire diplômée, Liège 2010

Léana Le HEN, ASV en formation au GIPSA

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

◦ Consultations de médecine générale

◦ Consultation vidéo en télémédecine via captainvet.com (soumis à règlementation stricte)

◦ Chirurgies de convenance (stérilisations)

◦ Consultation de comportement ( consultation d'aide au choix du chiot et de l'élevage, Education en prévention, rattrapage, rééducation selon la méthode de la Conduite Accompagnée du Chien.

◦ Consultations spécialisées : effectuées chez un vétérinaire spécialiste avec l’accord du client

◦ Analyses sanguines : effectuées par nos soins sur place avec le matériel suivant :

- Idexx LaserCyte pour la NFS (Numération Formule Sanguine),

- Idexx Catalyst pour la biochimie, les électrolytes, la Thyroïde

- Idexx UA ( Urine Analyser )

◦ ou effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur (Idexx à Maison Alfort ou Laboratoire DPM à Oniris, école vétérinaire à Nantes) avec accord du client.

◦ Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soin. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal ainsi que du bilan sanguin éventuellement réalisé au préalable:

- Anesthésie flash : Alfaxalone par voie veineuse et/ou Isoflurane gazeux directe

- Tranquilisation poussée : butorphanol ou buprenorphine et médétomidine intramusculaire(IM) ou intraveineuse (IV)selon selon le tempérament de l’animal.

- Chien: Prémédication : butorphanol (ou buprénorphine) + médétomidine (IM ou IV selon le tempérament de l’animal) et anesthésie induction/maintien : alfaxalone ou kétamine (iv ou IM selon le tempérament de l’animal) et/ou isoflurane gazeux

- Chat: Prémédication: butorphanol + médétomidine, induction intramusculaire kétamine (ou alfaxalone si voie veineuse) et maintien Isoflurance gazeux.

◦ Imagerie médicale : Réalisation de radiographie: générateur GER, développement manuel avec bains chauffés. Radios gardées au cabinet vétérinaire ou rendues si demandées contre signature dans registre de sortie. Echographie uniquement pour l’appareil génito-urinaire, diagnostic de gestation, en première intention.

◦ Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur après examen clinique de l’animal. (Article n°21)

◦ Ventre de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Pendant les heures d’ouverture: surveillance par l’ASV sous contrôle du vétérinaire. En dehors des heures d’ouverture, si l’état de l’animal le nécessite, envoi chez le vétérinaire de garde ou visite du vétérinaire avec fréquence des passages adapté à l’état de l’animal. Nous ne sommes pas présents 24h/24 sur le site.

6) Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre cabinet vétérinaire a passé un contrat de gestion des urgences avec le LOUV (Lorient Organisation des Urgences Vétérinaires) : veterinaire0.wix.com/louv qui comprend 16 structures de gardes se relayant chaque jour sur les communes alentour de Lorient. Un vétérinaire différent tous les jour assure les urgences. Le numéro est communiqué sur notre répondeur en téléphonant au 02 97 36 12 23. Les animaux sont reçus en structure vétérinaire. Pas de déplacement à domicile. De plus un service de régulation des appels Alvetis a été mis en place par certains vétérinaires du tour de garde, permettant a propriétaire d'avoir des conseils ou bien d'être orienté en consultation d'urgence.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

◦ Chiens

◦ Chats

Les espèces occasionnellement traitées (envoi vers vétérinaire spécialiste si la pathologie dépasse les compétences du vétérinaire):

◦ Furets

◦ Rongeurs

◦ Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la Clinique vétérinaire Taupin et Haferstroh : 8 rue de la Mairie 56440 Languidic, 02.97.65.03.17 ou à la Clinique vétérinaire des 7 Chapelles (uniquement pour les chevaux), 24 rue St Maurice 56520 Guidel, 02.97.65.03.17

Clinique Benjamin Franklin pour les nouveaux animaux de compagnie: Zone Porte Océane 2, rue du Danemark, Brech.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention et consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal pouvant entraîner une blessure de ce dernier, du détenteur ou du personnel , il est parfois nécessaire de recourir à l’utilisation de moyens de contention physiques ou chimiques.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris, ZI de la Rochette, 56120 Josselin, la crémation plurielle ou référence du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signé par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Lors d’une crémation référence, le propriétaire a la possibilité d’aller y assister en prenant rendez-vous directement auprès de la société Incinéris. Les coordonnées sont disponibles sur leur site internet ou auprès du vétérinaire.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Règlementation des animaux errants dans Lorient Agglomération

Est considéré comme errant ou étant en état de divagation :

‐ tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus

sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou

de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou

de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien

abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

‐ tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat

trouvé à plus de mille mètres du domicile de son propriétaire et qui n’est pas sous la

surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu

et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Les animaux, chiens et chats, trouvés errants ou capturés en état de divagation sur les territoires

des Communes membres de Lorient Agglomération sont admis à la fourrière communautaire dans les

conditions suivantes.

Sur appel des services municipaux, de la police nationale, de la gendarmerie et des sapeurs-pompiers

du service départemental d’incendie et de secours, le gestionnaire de la fourrière assure

la prise en charge des chiens et chats errants et les conduit à la fourrière communautaire.

Les vétérinaires ne font pas partie des personnes habilités à contacter la fourrière.

Les interventions urgentes sont assurées 24 heures sur 24 et 365 jours par an sur appel des

communes et des services d’urgence (pompiers, police, gendarmerie).

Aucun appel de particulier n’est directement pris en compte.

Les chiens et chats déposés par des personnes autres que les services susvisés ne seront pas

acceptés. 

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables à l’adresse suivante http://www.cabinet-veterinaire-du-port-de-plaisance.com . Les principaux tarifs sont à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits que le client souhaite acheter. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Les médicaments ne peuvent être repris contre remboursement.

Un paiement en plusieurs fois par prélèvement bancaire est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier : BNP Paribas avec 25€ de frais de mise en place du dossier.

Un plan de prévention peut également être mis en place par l'intermédiaire de Oxane pour les frais prévisibles. 25 euros de frais de dossiers.

Lors de paiement en retard, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via la société de recouvrement Atlantic Contentieux, 66 rue de la Lattre de Tassigny, 56300 Pontivy. Les frais sont à la charge du client.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV (Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires), 4 Allée René Hirel 35000 Rennes, 02.99.63.71.95, cro.bretagne@veterinaire.fr

16) RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)

MACSF : 10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100 92919 La Défense cedex.

17) Loi « Informatique et Libertés », secret professionnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Dierick.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18) Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le conseil - notre métier !

Chaque jour, toute notre équipe est à votre disposition afin de vous prodiguer des conseils.

N'hésitez pas à téléphoner ou à venir sans rendez vous demander des renseignements, le meilleur accueil vous sera toujours réservé !

Les aliments ainsi que certains produits et matériels de soins peuvent également vous être délivrés sans ordonnance à l'occasion d'un simple passage au cabinet. Nous mettons un point d'honneur à toujours accompagner la vente d'un produit de la délivrance des conseils nécessaires à une utilisation sûre et efficace.

Les médicaments nécessitent en revanche une ordonnance, qui ne vous sera remise qu'à l'occasion d'une consultation.

Seules les ordonnances renouvelables et établies par les vétérinaires de la clinique pour un animal dont nous assurons le suivi peuvent faire l'objet d'une remise de médicaments sans consultation.

Au téléphone, ou à la clinique, notre ASV (Auxilliaire Spécialisée Vétérinaires) vous réservera toujours le meilleur accueil. Elle est compétente, régulièrement formée.

Toutes vos demandes ne nécessitent pas toujours l'intervention du vétérinaire. Elle identifiera votre demande et saura vous orienter vers la vétérinaire ou vous délivrer des conseils de qualité sur la santé l'hygiène et l'alimentation de vos compagnons si ceux-ci entrent dans sa compétence.

Parce que le conseil délivré sans consultation ni visite a malgré tout ses limites, nous vous proposerons parfois de revenir en consultation.

Evidemment ces prestations ont alors un coût supplémentaire mais nous mettons un point d'honneur à toujours vous proposer la solution la plus efficace pour vous et pour vos animaux.

Parce que le conseil est une composante fondamentale de notre métier nous sommes organisés pour vous proposer en toutes circonstances la formule la mieux adaptée à votre demande !